Conditions générales de vente

I. PRESTATION D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT

L’inscription à des prestations encadrées au centre équestre de Kervignon implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.

ART. 1 – INTERVENANTS
Le centre équestre de Kervignon propose l’encadrement et l’enseignement de disciplines équestres. Toutes les activités proposées sont encadrées et assurées par des moniteurs diplômés d’état titulaires ou en formation (A.E / B.E.E.S / B.P.J.E.P.S).

ART. 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION

Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en réservant directement en ligne ou en vous adressant directement au centre équestre de Kervignon par mail à cekervignon@gmail.com, par téléphone au 07.62.01.72.60 ou à l’accueil de notre établissement.

Un acompte de 30% vous sera demandé pour valider votre réservation par mail ou par téléphone pour les stages. Concernant les balades, le prix doit être payé intégralement à la réservation.

ART. 3 – PRIX
Les tarifs du centre Equestre de Kervignon sont présentés sur le site Internet et sur le panneau d’affichage au centre équestre.
Les prix comprennent : l’organisation, la prestation d’encadrement assurée un moniteur et le prêt de matériel technique et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie.

ART. 4 – MODE DE PAIEMENT
Toute activité doit être réglée intégralement avant le début de la prestation.
Moyens de paiement acceptés : paiement en ligne, chèque, chèque vacances, virement bancaire ou espèces.

ART. 5 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Nos activités sont ouvertes à tous à partir de 3 ans, sous réserve de ne pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.
IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), vous devrez impérativement en informer le moniteur avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.

ART. 6 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
Le centre équestre de Kervignon est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle dans le cadre de ses activités.
Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.
Le centre équestre de kervignon est assuré en responsabilité civile pour toutes les activités qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires.
En cas d’accident corporel, la responsabilité du centre équestre de Kervignon est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.

La pratique des activités équestres se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ».
Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques (chute de cheval,…). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.

Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.
En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.

Le centre équestre de Kervignon ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.

ART. 7 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

7.1 Annulation de la part du client
Pour les stages :
-Annulation d’une réservation à plus au moins 30 jours : remboursement total de l’acompte
-Annulation d’une réservation à plus ou moins 15 jours : l’acompte est conservé
-Annulation d’une réservation à moins de 3 jours : le solde sera exigé

Pour les balades :
Toute réservation non annulée au moins 24 heures à l’avance est due
En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, le centre équestre de Kervignon peut rembourser la somme versée sous condition (certificat médical). Dans tous les cas, le client s’engage à avertir le centre équestre de Kervignon de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d’effectif, retard ou annulation.

7.2 – Interruption pendant la prestation
En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.

ART. 8 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT du centre équestre de Kervignon

8.1 – Annulation
Les moniteurs du centre équestre de kervignon se réservent le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants.
L’activité peut être annulée pour des raisons de sécurité ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
Dans le cas d’une annulation par nos soins pour cause d’un nombre de participants insuffisants, les inscrits seront intégralement remboursés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.

8.2 – Exclusion
Les moniteurs du centre équestre de Kervignon se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

ART. 9 – RENDEZ-VOUS
Chaque participant devra se présenter à l’accueil au moins 15 minutes avant le début de l’activité. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. En cas de retard, les moniteurs partent en activité et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.

ART.10 BON CADEAU
Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation.

Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement nous contacter pour réserver la sortie.
L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par le centre équestre de kervignon, sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.

ATTENTION : Le bon cadeau à une date de péremption. Passé la durée de validité (année en cours), la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.

Le bon cadeau est à présenter le jour de la sortie à l’accueil.
L’activité sera garantie dans le cas où le nombre minimum de participants requis est assuré et dans le cas où les conditions climatiques permettent la bonne pratique de l’activité.

ART. 11 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.